CLARTÉ SUR LES MICROPLASTIQUES | GRANULÉS EN CAOUTCHOUC POUR GAZON SYNTHÉTIQUE
CLARTÉ SUR LES MICROPLASTIQUES | GRANULÉS EN CAOUTCHOUC POUR GAZON SYNTHÉTIQUE
En tant que professionnels du secteur, il est essentiel d’apporter de la clarté sur l’utilisation des granulés en caoutchouc pour les terrains de football en gazon synthétique.
Introduction
Récemment, l’Union européenne, après une période d’enquête, a publié une directive — applicable uniquement aux États membres — concernant les règles d’utilisation et les interdictions liées à ce qui est défini comme microplastiques.
Voici les extraits essentiels du nouveau règlement concernant spécifiquement les granulés en caoutchouc pour gazon synthétique.
RÈGLEMENT (UE) 2023/2055 DE LA COMMISSION – 25 septembre 2023
Ce règlement modifie l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH), en ce qui concerne les microparticules de polymères synthétiques. Points clés :
(1) La présence généralisée de fragments minuscules de polymères naturels modifiés chimiquement ou synthétiques, insolubles dans l’eau, se dégradant très lentement et facilement ingérés par les organismes vivants, suscite des inquiétudes quant à leur impact environnemental et potentiellement sur la santé humaine. Ces polymères sont présents dans l’environnement, y compris dans l’eau potable et les aliments, et contribuent à la pollution par les microplastiques.
(2) Une grande partie de la pollution par les microplastiques est générée involontairement, par exemple par la fragmentation de déchets plastiques plus volumineux, l’usure des pneus, la peinture routière ou le lavage de vêtements synthétiques. Cependant, des fragments de polymères sont également fabriqués intentionnellement pour être utilisés tels quels ou ajoutés à des produits.
(53) Concernant les granulés utilisés sur les surfaces sportives synthétiques, la Commission estime que prolonger la période transitoire à huit ans avant l’interdiction de mise sur le marché est justifié. Cela permet aux surfaces existantes d’atteindre leur fin de vie naturelle avant d’être remplacées.
(j) À partir du 17 octobre 2031, la mise sur le marché des granulés pour surfaces sportives synthétiques sera interdite.
Un PDF complet du règlement est disponible, avec les sections pertinentes sur les polymères utilisés comme remplissage pour gazon synthétique mises en évidence.
Conclusions – FAQ
1) Que prévoit le nouveau règlement ? Il interdit, uniquement dans les États membres de l’UE, la vente/l’achat et donc l’utilisation nouvelle des granulés polymères pour gazon synthétique.
2) À partir de quand la vente/l’achat et l’utilisation des granulés en caoutchouc seront-ils interdits ? À partir du 17 octobre 2031, les fabricants et revendeurs devront indiquer dans leurs offres que les matériaux polymères granulaires de moins de 5 mm ne peuvent pas être utilisés en vrac dans des produits finis destinés au marché intérieur de l’UE.
3) Si j’achète des granulés en caoutchouc avant le 17 octobre 2031, puis-je continuer à les utiliser jusqu’à la fin de vie de mon terrain ? Oui. Il est possible de les utiliser jusqu’à la fin de vie du terrain — par exemple, un terrain de football à 11 peut rester en service jusqu’en 2043.
